Politique de protection des données à caractère personnel

Date de prise d'effet: 25 mai 2018

Introduction

ROGE CAVAILLES SAS, dont le siège se situe Immeuble Le Doublon, 11, avenue Dubonnet 92400 Courbevoie (ci-après « Entreprise » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement indépendant, entité du Groupe Bolton (ci-après « Groupe »), vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; (ii) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

Les Services peuvent consister notamment à l’organisation de jeux concours, loteries, challenges, et toute autre initiative ponctuelle, en collaboration avec le Groupe.

1. Champ d’application de cette politique

L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

2. Quels types de Données à Caractère Personnel collectons-nous ?

L’Entreprise collecte (1) les données d’inscription ; (2) les données que vous avez volontairement partagées avec l’Entreprise ; (3) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services et (4) autres renseignements divers. En particulier, l’Entreprise collecte les informations suivantes :

Nous ne collectons pas :

Services Associés. Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

3. Pour quelles finalites collectons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous traitons les données pour :

4. Sur quelle base legale traitons-nous vos Données ?

5. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.

Les informations vous concernant sont conservées:

6. Comment traitons-nous vos Données ?

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que l’Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

7. Qui a accès à vos Données ?

Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au sein de ROGE CAVAILLES SAS, au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. L’Entreprise peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

8. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger ?

Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

9. Mineurs de moins de 18 ans

Le Site Internet ne s’adresse pas aux individus de moins de 18 ans, et l’Entreprise ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 18 ans.

10. Quels sont vos droits en matiere de Données à caractère personnel ?

Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : privacy@rogecavailles.fr

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

11. Modifications et mises à jour

La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou compléter ce document suite à toute modification ou ajout de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces modifications vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur par l’Entreprise.